MENTION D'INFORMATION

Nous vous informons que les données à caractère personnel vous concernant font l’objet d’un traitement sous la responsabilité de la Direction Juridique Groupe de SNCF.

SNCF a désigné un délégué à la protection des données (dpo-sncf@sncf.fr).

Ce traitement a pour finalité l’utilisation d’un robot contractuel développé par le prestataire SAS Seraphin Innovation, à titre expérimental. Sa base juridique est le consentement, l’exécution d’un contrat et l’intérêt légitime du responsable de traitement.

Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment, étant précisé que le retrait du consentement n’a pas d’effet rétroactif sur le traitement déjà effectué.

Les catégories de données concernées par le traitement sont : nom, prénom, courriel professionnel, adresse personnelle ou professionnelle, âge, date de naissance, téléphone personnel ou professionnel. Elles sont issues de la connexion SSO, du formulaire d’inscription et de la complétion des contrats.

Les données sont conservées pendant le temps d’expérimentation qui se terminera au plus tard le 31 décembre 2020 et sont réservées à l’usage du (ou des) service(s) concerné(s) et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants : Direction juridique de SNCF, SAS Seraphin Innovation et Docusign.

Toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel dispose, dans les conditions et limites prévues par la règlementation, du droit de demander au responsable du traitement l'accès à ses données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, la limitation du traitement la concernant, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de ses données après sa mort, du droit de s'opposer au traitement de ses données, du droit à la portabilité.

Vous pouvez exercer vos droits en justifiant de votre identité et en vous adressant à :
Direction Juridique Groupe
2 place aux Etoiles
93200 Saint-Denis
jrobot@sncf.fr

Par ailleurs, si vous considérez que le traitement vous concernant constitue une violation de la règlementation, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle de l’Etat où se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail, ou le lieu où la violation aurait été commise.