MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du Site

Vous êtes actuellement connecté à la plateforme de digitalisation des contrats de SNCF, accessible à l'adresse suivante : clicdroit.sncf.fr

Le Site est édité par Société nationale SNCF, société anonyme, au capital de 1 000 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 552 049 447.
Siège : 2, Place aux Etoiles, 93200 Saint Denis.
Numéro de téléphone : 01 85 07 80 01
Adresse e-mail : jpid-djg@sncf.fr

2. Directeur de publication

Le Directeur de publication est Jean-Pierre FARANDOU, Président-directeur général de Société nationale SNCF.

3. Hébergement et maintenance du Site

L’hébergement est assuré par Microsoft (Azure). Le serveur est localisé en Europe, dans un centre d’hébergement de Microsoft Azure.
Microsoft Ireland Operations Limited
One Microsoft Place
South County Business Park
Leopardstown
Dublin 18,
D18 P521
Tél. : +353 1850 940 940
Site internet : azure.microsoft.com/
Pour plus d’informations sur le stockage des données, veuillez-vous référer à cette page :
https://www.microsoft.com/fr-fr/TrustCenter/Privacy

La maintenance du Site est assurée par la société Seraphin Innovation
Siège : 50 rue Jean-Pierre Timbaud, 75011 Paris
Numéro de téléphone : 09 67 21 77 61